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1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse https://www.derlin-renovations.fr/ est édité par :
DERLIN RENOVATIONS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 2 000 €
Siège social : Chemin de Lapoudge, 64230 Aubin, France
SIREN : 453 059 313
SIRET : 453 059 313 00016
Immatriculation : 453 059 313 RCS Pau
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 453059313
Téléphone : +33 6 84 61 99 68
Adresse électronique : derlin.renovations.64@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Éric Derlin, en sa qualité de gérant de la société DERLIN RENOVATIONS.
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Agence Limitless
Site Internet : https://www.agence-limitless.com/
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, visuels, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes et documents téléchargeables, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à DERLIN RENOVATIONS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
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6. Responsabilité
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DERLIN RENOVATIONS ne garantit pas que les informations présentes sur le site soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou constamment actualisées. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel, ni une garantie quant à la faisabilité, au coût ou au délai de réalisation d’une prestation.
Les photographies, illustrations, exemples de réalisations et informations présentés sur le site ne sont pas contractuels. Chaque projet fait l’objet d’une étude et, le cas échéant, d’un devis personnalisé.
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Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter DERLIN RENOVATIONS à l’adresse suivante :
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Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site Internet : https://www.cnil.fr/
9. Cookies et traceurs
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10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur doit adresser au préalable toute réclamation écrite à DERLIN RENOVATIONS.
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève DERLIN RENOVATIONS :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Le médiateur ne peut être saisi qu’après une tentative préalable de règlement direct du litige auprès de DERLIN RENOVATIONS.
11. Assurance professionnelle et décennale
DERLIN RENOVATIONS bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux qui y sont soumis, d’une assurance de responsabilité civile décennale.
Compagnie d’assurance : MAAF
Adresse de l’assureur : Chauray – 79036 Niort Cedex 9
Numéro du contrat :164168486A001
Les garanties applicables sont celles prévues par le contrat d’assurance en vigueur à la date d’ouverture du chantier et dans les limites de la couverture souscrite.
12. Droit applicable
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En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.